Question prioritaire de constitutionnalité : la jurisprudence (mars 2010-novembre 2012)

Question prioritaire de constitutionnalité

La Question prioritaire de constitutionnalité, applicable depuis mars 2010 ; constitue une véritable révolution juridique. Permettant à chaque justiciable d'invoquer les droits et libertés que lui reconnait la Constitution à l'encontre d'une disposition législative applicable à l'instance, cette nouvelle voie de droit s'est très rapidement et durablement imposée. Elle a conduit les praticiens (avocats et magistrats) à prendre en compte des exigences et un droit qui ne leur étaient souvent pas familiers. Elle a également conduit, après quelques frictions, les trois ordres de juridiction (judiciaire, administratif et constitutionnel) à harmoniser, pour l'essentiel, leur jurisprudence. Ce sont ainsi de nouveaux rapports qui se sont établis entre ces juridictions concernant, notamment, l'interprétation de la loi, l'exercice du contrôle de constitutionnalité et l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel.

En 33 mois, une très riche jurisprudence s'est constituée, non dénuée d'une certaine : complexité. Cet ouvrage a pour ambition d'en rendre compte, et de répondre à des questions pratiques :

• Quelle est la procédure relative aux QPC ?
• Quelles sont les dispositions susceptibles d'être contestées par la voie de la QPC ?
• Comment s'exerce le filtrage par les juridictions de renvoi, c'est-à-dire quelles sont les conditions que la question doit remplir pour prospérer ?
• Quelles sont les normes constitutionnelles invocables ?
• Comment s'articulent contrôles de constitutionalité et de conventionnalité ?
• Quelle est la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel ?