Procédure pénale
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Procédure pénale

Guinchard, Serge (1946-....) - Buisson, Jacques (1949-....)
Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garant... lire la suite

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Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. Elle présente le déroulement d'une procédure civile. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle.
9782711011612
100000 Produits

Auteur : Buisson, Jacques (1949-....)
Guinchard, Serge (1946-....)

Date de parution : 10/09/2009

Éditeur : Litec

Collection : Manuel

Classification : Droit

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