Droit des régimes matrimoniaux

Objectif droit

Cours

Droit des régimes matrimoniaux

Destiné principalement aux étudiants de master et aux futurs notaires des centres de formation, cet ouvrage est présenté de façon simple et didactique. Il est accompagné d'une documentation doctrinale et jurisprudentielle qui permet au lecteur d'approfondir les questions de son choix. Rédigé sous forme de cours, il pourra, par ailleurs, être utilement complété par les Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux, écrits par les mêmes auteurs, et dans lesquels l'étudiant trouvera études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts et d'articles sur la matière.

La 7^e édition du présent ouvrage est à jour des modifications apportées au droit des régimes matrimoniaux tant par la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe que par celles du 17 mars 2014 relative à la consommation - dite loi Hamon -, du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - dite loi Alur -, du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la plus récente étant celle du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Plan de l'ouvrage :

Partie 1 - Le droit général des régimes matrimoniaux

Chapitre 1 - Le régime matrimonial primaire

Chapitre 2 - Le choix du régime matrimonial