Le statut du dirigeant d'entreprise

Le statut du dirigeant d'entreprise

Le cumul d'un mandai social et d'un contrat de travail n'est pas expressément prohibé par la loi. Toutefois, en pratique, Il est nécessaire d'appliquer plusieurs matières de droit différentes pour vérifier la faisabilité du mécanisme.

Comment Identifier la situation et appliquer les règles de droit ? Comment concilier les règles de droit applicables avec la liberté d'entreprise et le statut de protection du salarié ? Quelles sont les conditions pour que le cumul soit possible et valable ? Quelles en sont les conséquences au niveau du droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit fiscal ? Quels peuvent être également les avantages d'une telle situation ?

L'objectlf de cet ouvrage pratique, jurisprudence et exemples à l'appui, est de répondre à ces questions.

L'ouvrage est destiné aux praticiens - chefs d'entreprise, avocats, directeurs de ressources humaines, chargés du service payroll, administrations, etc. - ainsi qu'aux étudiants.