Les recettes annexes des communes

Les recettes annexes des communes

Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes.

Même si la fiscalité est en grande partie entre les mains de l'État, il existe de nombreuses recettes annexes que les communes peuvent instituer ou moduler. Toutefois, cela reste un domaine complexe, relevant selon les cas du droit administratif local, du droit fiscal ou du droit de l'urbanisme. Qu'elles aient un caractère fiscal ou non, elles répondent à des règles précises. L'ambition de cet ouvrage est de les recenser et de les décrire sous forme de fiches.

Cette nouvelle édition tient compte des dernières évolutions législatives : modification des taxes d'urbanisme, réforme de la fiscalité sur la publicité, création de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux...

Dans un premier temps, ce Dossier d'experts fournira aux fonctionnaires et aux élus l'information et les outils nécessaires à leurs prises de décisions. Mais les fiches proposent également d'aider le lecteur à mettre en place des outils de suivi de ces recettes. Ainsi, la collectivité pourra véritablement piloter activement et maîtriser ses recettes.