Le comité social et économique : la nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise

Le Comité social et économique

La nouvelle instance de représentation des salariés dans l'entreprise

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel.

Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE)

En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle la nouvelle instance unique de représentation du personnel à la lumière des plus récents développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière ainsi que des grandes questions que soulève la défense dès droits des salariés au sein de la collectivité du travail. À ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances sur le sujet qu'aux professionnels confrontés à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.