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Les contrats privés d'élimination des déchets : contribution des contrats de droit privé à la protection de l'environnement
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Les contrats privés d'élimination des déchets : contribution des contrats de droit privé à la protection de l'environnement

Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Boutelet, Marguerite (1948-....) - Lavoillotte, Marie-Pierre
Une contribution au droit de l'environnement. Les contrats d'élimination proposés par des entreprises compétentes, solvables et assurées sont une pièce majeure dans la protection de l'environnem... lire la suite
Date de parution prévue : 15/01/2003
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Une contribution au droit de l'environnement. Les contrats d'élimination proposés par des entreprises compétentes, solvables et assurées sont une pièce majeure dans la protection de l'environnement.
9782731403145

Auteur : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique
Boutelet, Marguerite (1948-....)
Lavoillotte, Marie-Pierre

Date de parution : 15/01/2003

Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Classification : Droit