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Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle

Fuchs, Gérard (1940-....) - France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Montre qu'un renforcement du rôle des fonds départementaux doit être envisagé en accroissant leurs ressources par une augmentation des bases écrêtées à leur profit et par des affectations plus f... lire la suite
Date de parution prévue : 15/07/1999
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Montre qu'un renforcement du rôle des fonds départementaux doit être envisagé en accroissant leurs ressources par une augmentation des bases écrêtées à leur profit et par des affectations plus favorables aux collectivités défavorisées.
9782111084896

Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Fuchs, Gérard (1940-....)

Date de parution : 15/07/1999

Éditeur : Assemblée nationale

Collection : Les documents d'information

Classification : Economie

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