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Pour une adaptation mesurée de la taxe pour frais de chambre de métiers

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan - Chouat, Didier (1945-....)
Une étude des voies d'une réforme du mécanisme actuel de cette taxe. Après réflexion, il apparaît que les situations spécifiques de telles ou telles chambres, notamment celles à faible nombre de... lire la suite
Date de parution prévue : 07/07/1999
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Une étude des voies d'une réforme du mécanisme actuel de cette taxe. Après réflexion, il apparaît que les situations spécifiques de telles ou telles chambres, notamment celles à faible nombre de ressortissants, appellent d'autres types de mesures, comme un encouragement à la coopération interconsulaire.
9782111084568

Auteur : Chouat, Didier (1945-....)
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Date de parution : 07/07/1999

Éditeur : Assemblée nationale

Collection : Les documents d'information

Classification : Economie

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