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Comment baisser le taux de TVA ?

France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation - Badré, Denis (1943-....)
Présente un tableau d'ensemble de la situation concernant la taxe sur la valeur ajoutée et envisage quelques pistes d'évolution probables. Fait également le point sur les perspectives d'adoption... lire la suite
Date de parution prévue : 15/07/1999
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Présente un tableau d'ensemble de la situation concernant la taxe sur la valeur ajoutée et envisage quelques pistes d'évolution probables. Fait également le point sur les perspectives d'adoption définitive de la proposition de directive numéro E-1236 visant à assujettir au taux réduit de TVA certains services à forte intensité de main-d'oeuvre.
9782111027213

Auteur : Badré, Denis (1943-....)
France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Date de parution : 15/07/1999

Éditeur : Sénat

Collection : Les rapports du Sénat

Classification : Economie

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