Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air : convention collective nationale du 3 octobre 2001 étendue par arrêté du 9 décembre 2003

La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit s'inscrit dans le cadre du grand chantier de la réforme de l'Etat.

Les quatre thèmes majeurs abordés par cet ouvrage sont :

• la modernisation des relations entre l'administration et les Français ;
• la simplification des démarches administratives de la vie quotidienne ;
• la simplification de la vie des entreprises avec un guichet unique pour certaines professions et l'harmonisation des régimes d'exonération de cotisations sociales ;
• la simplification de l'accès au droit par l'adoption de quatre nouveaux codes (patrimoine, tourisme, recherche, organisation judiciaire) et quatre autres codes dans le domaine monétaire et financier et en matière de défense, de propriétés publiques et de métiers.

Le présent ouvrage donne accès :

• à la loi publiée au Journal officiel « Lois et décrets » du 3 juillet 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;
• aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ;
• au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant aux différents aspects de la réforme de l'Etat ;
• à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.