Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire : rapport au Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Instaurer des quotas d'immigration, unifier le contentieux des étrangers est-ce possible ? Est-ce utile ?

Telles étaient les questions posées à la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, par la lettre de mission en date du 30 janvier 2008 du ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire.

Après avoir procédé à de larges consultations entre février et juin, la Commission a rendu ses conclusions au ministre le 11 juillet 2008.

Il est apparu à la Commission que les préoccupations légitimes exprimées par la lettre de mission ne pouvaient trouver leur réponse dans des solutions radicales mais impraticables en droit comme en fait.

Dans ce domaine, plus encore que dans d'autres, une action patiente, multiforme et résolue est préférable aux remèdes spectaculaires mais illusoires.

Aussi, élargissant sa réflexion à la question générale de l'immigration, d'une part, et à la réforme du contentieux des étrangers, d'autre part, la Commission émet toute une série de propositions tendant à rendre notre politique migratoire plus simple, plus transparente et plus solidaire.

Le présent ouvrage rassemble la synthèse des conclusions de la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, son rapport proprement dit (accompagné de ses annexes) et un ensemble d'observations personnelles de ses membres.