Fiches de droit social avec exemples chiffrés : à l'usage des étudiants de BTS CG (processus 4) des Instituts universitaires de technologie (IUT) de la formation continue et du CNAM : fiches de cours

Ces fiches sociales ont été rédigées dans l'optique de pouvoir être utilisées :

• en BTS comptabilité et gestion (BTS CG) pour préparer le processus 4 « Gestion des relations sociales » dont elles couvrent l'intégralité du référentiel ;
• en IUT, notamment pour la formation en gestion des ressources humaines ;
• pour la formation continue et plus particulièrement pour le CNAM.

À jour en juin 2016, voilà un excellent complément des pochettes de cas pratiques (Processus 4 du BTS CG).

Les sources du droit du travail

Le recrutement du salarié

Le contrat de travail

La durée du travail

Le bulletin de paie

Le nouveau bulletin de paie

Le salaire

Le paiement du salaire

Heures supplémentaires et heures complémentaires

Les absences non rémunérées

Les réductions de cotisations sociales

Les congés payés

Les indemnités journalières de sécurité sociale

Les indemnités complémentaires aux indemnités de sécurité sociale

Paiement des cotisations et déclarations sociales

Rupture conventionnelle

Démission du salarié

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif économique

Les procédures de licenciement pour motif économique

Les mesures d'accompagnement au licenciement économique

L'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi

La participation et l'intéressement

La comptabilisation de la paie

Les barèmes sociaux

Les nouveautés relatives aux cotisations sociales

Taxe sur les salaires

Les autres barèmes sociaux

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
Art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle