Pratique du droit fiscal 2003 : DECF épreuve n° 1, DESCF-MSTCF

28 cas pratiques originaux et corrigés qui présentent et appliquent l'ensemble des règles du Droit fiscal en vigueur en 2003 tant pour les particuliers que pour les entreprises; sont successivement traités:

• l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP);
• l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF);
• l'imposition des résultats des entreprises: les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'Impôt sur les Sociétés (IS);
• le régime d'imposition des dividendes distribués;
• la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA);
• les droits d'enregistrement;
• le contrôle et le contentieux de l'impôt.
  

Chaque corrigé est précédé des textes fiscaux nécessaires à la résolution du cas; l'ensemble constitue ainsi un véritable manuel des règles fiscales. En outre, les corrigés sont développés et structurés de telle manière que l'étudiant puisse, au fur et à mesure de l'avancement du corrigé, comprendre et retenir les principes et les mécanismes qu'il convient d'appliquer.

Ce livre est destiné à tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de Droit fiscal sous la forme d'une étude de cas; citons, parmi ceux-ci:

• les candidats à l'épreuve n^o 1 du DECF (Droit fiscal) et à l'épreuve n^o 1 du DESCF (Droit et comptabilité) ainsi qu'aux étudiants du CNAM-INTEC;
• les étudiants en gestion des universités (MSG, MSTCF, DESS...);
• les élèves des écoles de commerce et de gestion;
• les praticiens de l'entreprise qui suivent des actions de formation continue.