Code pénal 2025 : annoté

Code pénal

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial.

Pour cette 122^e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pénal issu des lois du 22 juillet 1992, ont notamment intégrées :

• la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
• la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
• la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
• la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous suractivation-dalloz.fr