Code des douanes 2025. Code des douanes de l'Union 2025 : annoté & commenté
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Code des douanes 2025. Code des douanes de l'Union 2025 : annoté & commenté

Chevrier, Eric - Jeannard, Sébastien (1981-....)
La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'appl... lire la suite

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La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Un code permet d'accéder aux services numériques.
9782247238026
100000 Produits

Auteur : Chevrier, Eric
Jeannard, Sébastien (1981-....)

Date de parution : 13/03/2025

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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