Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Code essentiel pour tous les acteurs du secteur fiscal, le présent recueil reprend les dispositions du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales introduit par la loi du 13 avril 2019, qui vient d'entrer en vigueur ce 1^er janvier 2020 ainsi que plusieurs législations particulières fédérales relatives au recouvrement qui n'y ont pas été intégrées. Les décrets concernant le recouvrement des taxes régionales sont également reproduits.

Outil indispensable tant pour le praticien que l'étudiant ainsi que pour le redevable et l'assujetti, il est enrichi d'un tableau comparatif mettant en évidence les dispositions du Code des impôts sur les revenus (CIR 1992) et du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) abrogées ou modifiées et les modifications apportées par ce nouveau Code.

Un second tableau de concordance permet d'identifier en un clin d'oeil, d'une part, les textes abrogés ou modifiés du CIR 1992 ou du CTVA et d'autre part, le nouveau texte légal correspondant.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1^er janvier 2020 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.