Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie expliqué : et indications sur l'avant-projet de Code du développement territorial

Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires, ...) par les contraintes qu'il impose.

Depuis la troisième édition du présent ouvrage et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots. C'est ainsi, notamment, que :

• l'acronyme du code s'est vu adjoindre un « E » correspondant à l'entrée en vigueur de la réglementation de la P.E.B. ;
• le rapport urbanistique et environnemental a fait son apparition, de même que le P.C.A. révisionnel de plan de secteur ;
• la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, d'avis du fonctionnaire délégué et du concours d'un architecte a été modifiée ;
• le permis de lotir a cédé sa place au permis d'urbanisation ;
• les compétences des fonctionnaires délégués et des collèges communaux pour statuer sur les demandes de permis ont été réparties autrement ;
• certaines modalités de participation du public ont été modernisées ;
• le régime des infractions et sanctions d'urbanisme s'est raffermi ;
• etc.

La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l'évaluation du code, pourrait bien se terminer par l'adoption d'un code de développement territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE.

Une nouvelle édition du présent ouvrage s'imposait donc, pour identifier clairement, dans le cadre de l'explication du code qu'il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportées à ce code depuis la troisième édition, mais aussi les principaux changements qui pourraient résulter d'une adoption du CoDT.