Code général des impôts, Livre des procédures fiscales 2026

Code général des impôts

Livre des procédures fiscales

Textes à jour au 3 avril 2026

Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un Index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :

• de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
• de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
• de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services.