Statut de la fonction publique territoriale commenté

Statut de la fonction publique territoriale commenté

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, présente les règles régissant le statut des fonctionnaires territoriaux.

Constituant un véritable « Code de la fonction publique territoriale commenté », cet ouvrage reproduit donc le texte de la loi. Chaque article est décrypté par des explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente.

Parmi ces dispositions, se trouvent celles issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, en vigueur au 1^er septembre 2019, mais également des précisions sur les situations antérieures et à venir à la suite des modifications introduites par cette loi et ses décrets d'application.

Le Statut de la fonction publique territoriale commenté est un outil essentiel à placer entre les mains des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur quotidien peut soulever.