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Ce iusNet Dossier consacré au droit civil rassemble les résumés d'arrêts les plus pertinents de la jurisprudence de l'année écoulée publiée sur la plateforme en ligne iusNet Droit Civil. Cet ouvrage retient ainsi près de 130 résumés d'arrêts dont certains sont commentés.
Classés par thèmes, ils couvrent les domaines suivants : droit des personnes, droit matrimonial, droit de la filiation, droit de la protection de l'adulte et de l'enfant, droit des successions et droits réels.
Une sélection d'articles rédigés par des spécialistes et permettant d'approfondir certaines facettes du droit civil figurent également dans ce iusNet Dossier.
La législation importante est également présentée. Enrichie d'un index des mots-clés et d'une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet Droit Civil, cette rétrospective 2023 est un outil indispensable pour tous les praticiens.
Date de parution : 27/03/2024
Éditeur : Schulthess
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
Carte bancaire
06 70 63 29 00
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