Code pénal
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Meunier, Gatien - Barreau, Patrice
Le Code pénal se compose de quatre lois consacrées aux dispositions générales, ainsi qu'à la répression des crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publiqu... lire la suite

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Le Code pénal se compose de quatre lois consacrées aux dispositions générales, ainsi qu'à la répression des crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'Etat et la paix publique. Il est ici annoté et complété par le plan des tables analytique et alphabétique renvoyant aux articles du Code.
9782709515368
100000 Produits

Auteur : Barreau, Patrice
Meunier, Gatien

Date de parution : 05/01/2021

Éditeur : La Baule

Collection : Droit pénal-procédure pénale

Classification : Droit

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