Code de l'urbanisme 2024
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Code de l'urbanisme 2024

Lamorlette, Bernard - Estellon, Benoît
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parti... lire la suite

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Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan.
9782711040339
100000 Produits

Auteur : Estellon, Benoît
Lamorlette, Bernard

Date de parution : 19/06/2024

Éditeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Classification : Droit

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