Audience-judiciaire 2024 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international
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Audience-judiciaire 2024 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Van Drooghenbroeck, Jean-François (1972-....) - Englebert, Jacques (1965-....)
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des te... lire la suite
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Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée.
9782807947559
100000 Produits

Auteur : Englebert, Jacques (1965-....)
Van Drooghenbroeck, Jean-François (1972-....)

Date de parution : 25/11/2024

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Codes annotés

Classification : Droit