Frais de port offerts dès 30 € d’achat (France Métropolitaine)

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Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la septième depuis 2000, présente plus particulièrement l'importante réforme du 16 juin 2011 et la décision du Conseil constitutionnel rendue sur cette loi (mise en place de zones d'attente spéciales, création d'une «carte bleue européenne», réforme de l'obligation de quitter le territoire, du contentieux de la rétention administrative et de l'assignation à résidence, répression du travail dissimulé...).
Auteur :
Beneditti-Duffé, Françoise
Renault-Malignac, Fabienne (1964-....)
Tchen, Vincent (1966-....)
Wache-Valin, Karine
Date de parution : 25/08/2011
Éditeur : LexisNexis
Collection : Codes bleus
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
Carte bancaire
06 70 63 29 00
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