Code de la Charte. Vol. 7. Droit de la construction
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Code de la Charte. Vol. 7. Droit de la construction

Kohl, Benoît
Les normes en vigueur en Belgique concernant la maîtrise foncière et la construction. L'ouvrage présente les différentes dispositions suivant leur thématique : intervenants, passation et exécuti... lire la suite
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Les normes en vigueur en Belgique concernant la maîtrise foncière et la construction. L'ouvrage présente les différentes dispositions suivant leur thématique : intervenants, passation et exécution des marchés publics, protection du consommateur, propriété immobilière, droit social et droit fiscal, rénovation urbaine, etc. A jour jusqu'en juillet 2013.
9782874033216
100000 Produits

Auteur : Kohl, Benoît

Date de parution : 15/01/2013

Éditeur : la Charte

Classification : Droit

Série : Code de la Charte