Code judiciaire 2016 : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers
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Code judiciaire 2016 : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers

Block, Guy - Kohl, Alphonse
Code judiciaire Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la ... lire la suite
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Code judiciaire

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

9782802755197
100000 Produits

Auteur : Block, Guy
Kohl, Alphonse

Date de parution : 25/10/2016

Éditeur : Bruylant

Collection : Codes en poche

Classification : Droit
Poche