Code judiciaire 2017 : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers
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Code judiciaire 2017 : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers

Block, Guy - Kohl, Alphonse
Le code judiciaire est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'e... lire la suite

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Le code judiciaire est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.
9782804499662
100000 Produits

Auteur : Block, Guy
Kohl, Alphonse

Date de parution : 02/11/2017

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Codes en poche

Classification : Droit
Poche

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