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Droit judiciaire 2019
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Droit judiciaire 2019

Block, Guy - Kohl, Alphonse
Droit judiciaire Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la... lire la suite
Date de parution prévue : 06/11/2019
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Droit judiciaire

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

9782807917811

Auteur : Block, Guy
Kohl, Alphonse

Date de parution : 06/11/2019

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Codes essentiels

Classification : Droit