Droit judiciaire 2021
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Droit judiciaire 2021

Block, Guy - Kohl, Alphonse
Droit judiciaire 2021 Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts ... lire la suite

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Droit judiciaire 2021

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une avant-dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Enfin, une dernière partie est consacrée aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19.

Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

9782807929913
100000 Produits

Auteur : Block, Guy
Kohl, Alphonse

Date de parution : 08/09/2021

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Codes essentiels

Classification : Droit

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