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Code de la Sécurité sociale 2020 : annoté
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Code de la Sécurité sociale 2020 : annoté

Mavoka-Isana, Armelle - Ginon, Anne-Sophie - Guiomard, Frédéric
Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi Pacte, de la lo... lire la suite
Date de parution prévue : 03/06/2020
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Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi Pacte, de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et à celle sur le droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Avec un accès numérique mis à jour en continu.
9782247196807

Auteur : Ginon, Anne-Sophie
Guiomard, Frédéric
Mavoka-Isana, Armelle

Date de parution : 03/06/2020

Éditeur : Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Classification : Droit

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