Code pénal 2026
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Code pénal 2026

Dechenaud, David (1980-....)
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Cette 38e édition intègre notamment :

  • la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025
  • la loi de prévention des ingérences étrangères du 25 juillet 2024
  • la loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024
  • la loi « ordonnance de protection » du 13 juin 2024
  • la loi sécurité et régulation de l'espace numérique du 21 mai 2024
  • la loi de lutte contre les dérives sectaires du 10 mai 2024

Ce code annoté est autorisé aux examens.

9782711042821
100000 Produits

Auteur : Dechenaud, David (1980-....)

Date de parution : 18/06/2025

Éditeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Classification : Droit

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