Code général des impôts, Livre des procédures fiscales 2025
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Code général des impôts, Livre des procédures fiscales 2025

Cozian, Maurice (1936-2008)
Code général des impôts Livre des procédures fiscales Textes à jour au 27 mars 2025 Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des ... lire la suite

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Code général des impôts

Livre des procédures fiscales

Textes à jour au 27 mars 2025

Ce code rassemble, en un seul ouvrage, le texte officiel du Code général des Impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des Impositions sur les biens et services sans annotation, ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, Indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :

  • de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,
  • de la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.
9782711042333
100000 Produits

Auteur : Cozian, Maurice (1936-2008)

Date de parution : 04/06/2025

Éditeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Classification : Droit

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