Code de procédure civile 2026 : jaquette blue temple
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Code de procédure civile 2026 : jaquette blue temple

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  • Le décret registre des mandats de protection future du 16 novembre 2024
  • Le décret attachés de justice et assistants spécialisés du 30 octobre 2024
  • Le décret mesures de simplification de la procédure civile et professions réglementées du 3 juillet 2024

Ce code annoté est autorisé aux examens.

9782711042814
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Auteur : Cadiet, Loïc (1957-....)

Date de parution : 18/06/2025

Éditeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Classification : Droit

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