Textes constitutionnels français
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Textes constitutionnels français

Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. A jour des lois organiqu... lire la suite

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Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. A jour des lois organiques et ordinaires et résolutions parlementaires.
9782363410054
100000 Produits

Date de parution : 15/09/2011

Éditeur : Archétype 82
l'Esprit des lois

Classification : Droit

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