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Vente immobilière 2010-2011 : juridique, fiscal
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Vente immobilière 2010-2011 : juridique, fiscal

Editions Francis Lefebvre - Nuytten, Benoît - Biguenet-Maurel, Cécile - Lepeltier, Daniel - Lambert, David (1971-....)
Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, pro... lire la suite
Date de parution prévue : 03/06/2010
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Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu, prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, etc. Avec en fin d'ouvrage des textes de référence. Il intègre la réforme de la TVA immobilière entrée en vigueur en mars 2010.
9782851158406

Auteur : Biguenet-Maurel, Cécile
Editions Francis Lefebvre
Lambert, David (1971-....)
Lepeltier, Daniel
Nuytten, Benoît

Date de parution : 03/06/2010

Éditeur : Lefebvre

Collection : Mémento pratique Francis Lefebvre

Classification : Droit

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