Code du travail 2012

Code du travail

27^e édition à jour au 1^er juillet 2011

Les atouts du code

une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ;

d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code.

Parmi les nouveautés

le décret du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche ;

la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ;

la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

le décret du 1^er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail ;

l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code minier ;

la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ;

la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;

le décret du 8 novembre 2010 modifiant l'article D. 1221-29 du Code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre.