Code de la sécurité sociale 2013

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc.

Les nouveautés

Parmi les derniers textes intégrés :

• le décret du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse ;
• le décret du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation ou de certains produits et prestations ;
• le décret du 7 mai 2012 complétant et modifiant la liste des membres bénévoles des organismes à objet social visés à l'article D. 412-79 du Code de la sécurité sociale et modifiant ce code ;
• le décret du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés ;
• le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale ;
• le décret du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au I de l'article L. 634-2-1 du Code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ;
• la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.