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Code de la sécurité sociale 2016
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Code de la sécurité sociale 2016

Coursier, Philippe (1966-....)
2016 17e édition Code de la sécurité socialeTextes à jour au 2 juin 2015 La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition ... lire la suite
Date de parution prévue : 20/08/2015
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2016

17e édition

Code de la sécurité sociale

Textes à jour au 2 juin 2015

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 17e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 2 avril 2015 et le décret d'application du 7 mai 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
  • la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
  • la loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
9782711023158

Auteur : Coursier, Philippe (1966-....)

Date de parution : 20/08/2015

Éditeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Classification : Droit

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