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Code du travail 2016
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Code du travail 2016

Teyssié, Bernard (1948-....)
Code du travail Textes à jour au 1er juillet 2015 La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excell... lire la suite
Date de parution prévue : 27/08/2015
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Code du travail

Textes à jour au 1er juillet 2015

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 31e édition intègre notamment :

  • le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue ;
  • l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs ;
  • le décret du 10 juin 2015 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale ;
  • l'ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial ;
  • les décrets du 27 mars 2015 relatifs à la transparence des comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises.
9782711023219

Auteur : Teyssié, Bernard (1948-....)

Date de parution : 27/08/2015

Éditeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Classification : Droit

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