Code de la Sécurité sociale 2020

Code de la sécurité sociale

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 21^e édition intègre notamment :

• le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
• le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.