Code de la Sécurité sociale 2022

Code de la sécurité sociale

2022
23^e édition

Textes à jour au 4 juin 2021

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23^e édition intègre notamment :

• le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
• le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
• l'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;
• le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
• le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
• le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;
• les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;
• la loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.