Code du travail 2022

Code du travail

Textes à jour au 1^er juillet 2021

Cette 37^e édition intègre notamment

• l'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de ta formation professionnelle et de l'apprentissage ;
• le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
• le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
• le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
• le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
• l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
• le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
• le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.