Code de la consommation 2011

Code de la consommation

5^e édition à jour au 1^er mars 2011

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte, en outre, dix-neuf annexes thématiques reproduisant notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que de nombreux textes de droit national et européen. La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information.

Parmi les nouveautés :

• le décret du 1^er février 2011 relatif aux modalités de calcul du taux effectif global ;
• le décret du 1^er février 2011 relatif à l'information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation ;
• le décret du 30 novembre 2010 fixant les seuils nécessaires à l'application des articles 6 et 11 de la loi portant réforme du crédit à la consommation ;
• le décret du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
• le décret du 18 octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la consommation ;
• la loi du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.