Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...) 2024 : droit pénal de l'entreprise
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Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...) 2024 : droit pénal de l'entreprise

Ce code présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises en Belgique. Sont ainsi réunis les codes pénal, social, d'instruction criminelle et judiciaire, ... lire la suite

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Ce code présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises en Belgique. Sont ainsi réunis les codes pénal, social, d'instruction criminelle et judiciaire, mais aussi le droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal et le droit des sociétés. La version numérique est accessible en ligne.
9782807947177
100000 Produits

Date de parution : 31/10/2024

Éditeur : Larcier Intersentia

Collection : Codes essentiels

Classification : Droit

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