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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

Bourrachot, François - Combrexelle, Jean-Denis (1953-....)
Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, avec notamment les effets la réforme portant sur l'encadrement sup... lire la suite
Date de parution prévue : 03/09/2025
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Les règles de procédure applicables aux juridictions administratives, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, avec notamment les effets la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, issue de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 ainsi que ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d'Etat.
9782281137569

Auteur : Bourrachot, François
Combrexelle, Jean-Denis (1953-....)

Date de parution : 03/09/2025

Éditeur : Moniteur

Collection : Codes

Classification : Droit

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