Code de la consommation : 2015

Code de la consommation

8^e édition à jour au 1^er août 2014

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte, en outre, dix-neuf annexes thématiques reproduisant notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que de nombreux textes de droit national et européen. La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information.

Cette 8^e édition intègre notamment :

• la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi « ALUR ») ;
• la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite loi « Hamon »), introduisant l'action de groupe et modifiant de multiple dispositions du Code de la consommation ;
• le décret du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers.