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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

Chabanol, Daniel (1939-....) - Stirn, Bernard (1952-....)
Traite de la procédure contentieuse administrative, à jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles intervenues en 2014 et 2015 : loi ALUR, loi permettant la création de société d'éco... lire la suite
Date de parution prévue : 12/11/2015
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Traite de la procédure contentieuse administrative, à jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles intervenues en 2014 et 2015 : loi ALUR, loi permettant la création de société d'économie mixte à opération unique, décret relatif au tribunal des conflits et aux questions préjudicielles, etc.
9782281131338

Auteur : Chabanol, Daniel (1939-....)
Stirn, Bernard (1952-....)

Date de parution : 12/11/2015

Éditeur : Moniteur

Collection : Codes

Classification : Droit

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