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Code de la consommation : 2016
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Code de la consommation : 2016

Leveneur, Laurent (1959-....)
2016 9e édition Code de la consommation Textes à jour au 1er septembre 2015 ¤ La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur maje... lire la suite
Date de parution prévue : 08/10/2015
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2016

9e édition

Code de la consommation

Textes à jour au 1er septembre 2015

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

¤ Cette 9e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, transposant la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 ;
  • la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
  • la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron ;
  • les décrets d'application de la loi Hamon.
9782711022830

Auteur : Leveneur, Laurent (1959-....)

Date de parution : 08/10/2015

Éditeur : LexisNexis

Collection : Codes bleus

Classification : Droit

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