Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

Chabanol, Daniel (1939-....) - Bourrachot, François - Combrexelle, Jean-Denis (1953-....)
Code de justice administrative La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la ... lire la suite
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Code de justice administrative

La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens ; il concerne aussi bien le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, le contentieux social, la médiation, que les actions de groupe et les actions en reconnaissance de droits.

Législature après législature, les procédures se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Il faut plus que jamais les connaître et les maîtriser.

À jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en septembre 2019, ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit.

Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.

9782281133905
100000 Produits

Auteur : Bourrachot, François
Chabanol, Daniel (1939-....)
Combrexelle, Jean-Denis (1953-....)

Date de parution : 20/11/2019

Éditeur : Moniteur

Collection : Codes

Classification : Droit